Prise en charge Sécurité Sociale

L’Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire

Prescription médicale/demande d’accord préalable

Fonctionnement

Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d’être prescrits par votre médecin.

Votre médecin prescrit l’établissement de soins le plus proche, et le type de transport (ambulance ou voiture) adapté à votre état de santé.

Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation tient lieu de prescription.

En cas d’urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.

Prescription médicale

Une prescription médicale suffit pour les transports correspondant aux motifs suivants :

  • transports liés à une hospitalisation,
  • transports pour soins liés à une affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens, ou si le soin le nécessite.
  • transports en ambulance lorsque votre état justifie un transport allongé ou une surveillance constante,
  • transports liés à un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d’un médecin expert, ou d’un fournisseur d’appareillage agréé),
  • transports liés à des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Accord préalable

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable.

Il s’agit des transports suivants :

  • transports de longue distance, soit plus de 150 km aller,
  • transports en série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement,
  • transports en avion ou bateau de ligne régulière.

Moyens de transport remboursables

Votre médecin détermine le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie.

Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l’Assurance maladie sont les suivants :

  • ambulance,
  • transport assis professionnalisé, soit véhicule sanitaire léger (VSL) et taxi conventionné,
  • transports en commun,
  • moyens de transport individuels.

Remboursement

Base de calcul

Pour une distance inférieure à 150 km, la distance parcourue est prise en compte.

Si la distance dépasse 150 km, la distance retenue est celle séparant le lieu de votre prise en charge de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche.

Taux de remboursement

65 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport.

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Notre entreprise étant conventionnée, nous procédons nous même à l’encaissement de nos factures auprès des caisse de  la Sécurité Sociale, il ne vous reste à nous régler que les 35% et encore, si vous avez une mutuelle nous pratiquons le tiers payant avec de  nombreuses mutuelles.

A compter du 1er janvier 2013, le bénéfice de notre convention de tiers payant s’appliquera aux adhérents des organismes complémentaires santé suivants sur présentation de leur carte de tiers payant  en cours de validité :

  • ·         HUMANIS PREVOYANCE

o   (ex  Aprionis prévoyance + Novalis prévoyance)

  • ·         RADIANCE GROUPE HUMANIS

o   (ex CMPI Radiance + Radiance Bretagne + Radiance Groupe APRI + Radiance Nord pas de calais + Radiance Picardie + Radiance Rhone Alpes + Radiance MALA + Radiance Bourgogne)

  • ·         CRIA PREVOYANCE
  • ·         MUTUELLE HUMANIS NATIONALE (ex Smapri)
  • ·         RADIANCE GROUPE HUMANIS MUTUELLE HUMANIS NATIONALE (ex Radiance smapri)
  • ·         IGESTION
  • ·         MNH
  • ·         MUTUELLE FAMILIALE
  • ·         MUTUELLE RENAULT
  • ·         PACIFICA
  • ·         UNEO
  • ·         TOULOUSE MUTUALITE
  • ·         MCCI
  • ·         CNM
  • ·         THELEM ASSURANCES
  • ·         APRIL ENTREPRISE SAVOIE (ex SASCO)